> STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Quelles sont les modalités ?
Durée : 14 heures (2 jours)
Quels sont les objectifs ?
Quatre raisons d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Cas n° 1 : par une démarche volontaire, récupérer 4 (quatre) points sur le titre du permis de conduire.
- Cas n° 2 : répondre à l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d'une infraction avec un permis probatoire (lettre 48N)
- Cas n° 3 : satisfaire à une composition pénale obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière
- Cas n° 4 : condamnation pénale ordonnant de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière
A SAVOIR : les cas 3 et 4 n'ouvrent aucun droit à la récupération de points sur le permis.
